Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Décembre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site de LexConseil M&A (ci-après dénommé "le Site"). L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LexConseil M&A ; nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de conseil juridique en fusions et acquisitions de sociétés en France proposées par LexConseil M&A. Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, une offre de services, une sollicitation ou un démarchage. Pour toute demande spécifique ou conseil personnalisé, il est impératif de contacter directement nos experts.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.), ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de LexConseil M&A. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de LexConseil M&A est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Utilisation du Site et Contenu

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des présentes CGU. LexConseil M&A s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, LexConseil M&A ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, LexConseil M&A décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même LexConseil M&A aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. LexConseil M&A n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LexConseil M&A, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LexConseil M&A et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

6. Protection des Données Personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre section dédiée aux cookies dans notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité du Site

LexConseil M&A s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, LexConseil M&A ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, qu'elle soit volontaire ou non, ou de toute impossibilité d'accès au Site pour quelque raison que ce soit (maintenance, incident technique, cas de force majeure, etc.).

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou à l'adresse postale indiquée sur cette même page.