Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er Décembre 2023
1. Introduction
LexConseil M&A (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
2. Données Collectées
Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :
2.1 Informations d'identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Fonction et société
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Données de cookies et technologies similaires
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services de conseil juridique en fusions et acquisitions
- Répondre à vos demandes et communications
- Améliorer notre site web et nos services
- Vous informer de nos actualités et événements (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes
4. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Contrat : Pour l'exécution de nos services juridiques
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la communication professionnelle
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- Obligation légale : Pour le respect des obligations professionnelles des avocats
5. Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Avec nos prestataires de services (hébergement, maintenance technique) liés par des accords de confidentialité
- En réponse à une obligation légale ou une décision judiciaire
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
6. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.
6.1 Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Pour analyser l'utilisation du site
- Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation, l'altération ou la destruction
- La perte accidentelle
Ces mesures incluent le chiffrement des données, l'accès sécurisé aux systèmes, et la formation régulière de notre personnel.
8. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : Pendant la durée de la relation contractuelle plus 5 ans (obligations professionnelles)
- Données de prospects : Maximum 3 ans sans interaction
- Données de navigation : Maximum 13 mois
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement et accès à vos données
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page de contact.
10. Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont traitées principalement en France. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via un avis sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact et Réclamations
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Via notre formulaire de contact
- Par courrier à l'adresse indiquée sur notre page contact
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.